Taxe d’apprentissage 2018

Sommaire

La taxe d'apprentissage favorise le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Billets de 10 euros

La taxe d'apprentissage a pour objectif de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel de l'apprentissage.

Ce sont les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale qui sont en charge de les financer par le biais de cet impôt.

Il n'y a pas de taxe d'apprentissage :

  • si une activité agricole ou non commerciale est exercée ;
  • sur les personnes physiques et les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (sociétés de personnes) à moins que celles-ci exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

La taxe d'apprentissage est versée en même temps que la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base et qui la complète. Le but de la CSA est d'inciter les entreprises à privilégier les contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Qui est exonéré de la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises exonérées de la taxe d'apprentissage sont :

  • les personnes morales dont le but exclusif est l'enseignement ;
  • certains groupements d'employeurs ;
  • des petites entreprises (dont le total des salaires versés n'excède pas 6 fois le SMIC annuel) qui occupent au moins un apprenti ;
  • les sociétés civile de moyens (SCM) lorsque son activité est non commerciale (sous certaines conditions).

Comment est calculée cette taxe ?

Calcul de cette taxe

Pour calculer la taxe d'apprentissage, il faut tout d'abord déterminer l'assiette d'imposition et appliquer un certain taux sur cette dernière.

L'assiette est déterminée sur la même base que celle des cotisations de sécurité sociale. Ce qui fait que l'ensemble des rémunérations versées aux salariées (salaires, indemnités de congés payés, les avantages en nature, etc.) permet de déterminer cette assiette.

Néanmoins, une partie des sommes versées aux apprentis est exonérée de contribution (l'exonération est même totale pour les entreprises de moins de 11 salariés). Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle).

Contenu de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une part régionale de 51 % ;
  • un quota d'apprentissage de 26 % (49 % en Alsace-Moselle) pour les centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage ;
  • un hors quota de 23 % pour les dépenses de formation hors apprentissage.

Calcul de la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Les entreprises d'au moins 250 salariés peuvent être redevables de la CSA en plus de la taxe d'apprentissage. Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage de salariés en contrat d'alternance par rapport à l'effectif global.

Effectif global de l'entreprise Pourcentage de salariés en contrat d'alternance Taux de la CSA
Moins de 2 000 Moins de 1 % 0,4 %
Plus de 2 000 Moins de 1 % 0,6 %
Sans incidence Entre 1 et 2 % 0,2 %
Entre 2 et 3 % 0,1 %
Entre 3 et 4 % 0,05 %
Entre 4 et 5 % 0,05 %

 

Comment bénéficier d'une déduction de la taxe d'apprentissage ?

Certaines dépenses permettant de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles ouvrent droit à une déduction de la taxe d'apprentissage. Elles prennent la forme de versements à des organismes collecteurs.

Quand verser cette taxe ?

La taxe d'apprentissage doit être versée auprès des organismes collecteurs avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires concernés. Elle s'effectue auprès d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA).

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