Rupture de stage

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Vous effectuez un stage conventionné en entreprise, toutefois, celui-ci ne vous donne pas satisfaction, les tâches confiées ne correspondent pas à votre projet pédagogique.

Pourquoi rompre une convention de stage ?

Stage photocopie jeune homme

Tout stage intégré à un cursus pédagogique doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage.

Cependant, celui-ci ne correspond pas à vos attentes, car la mission ne se déroule pas comme vous le pensiez :

  • incohérence avec l'objectif du stage ;
  • missions confiées inintéressantes ;
  • autres.

Avant d'entamer une rupture de stage, il est conseillé de discuter de cette situation avec le tuteur de stage et le maître de stage qui chercheront ensemble une solution et tenteront donc d'y remédier.

Si la situation perdure et reste inconfortable pour le stagiaire, il est important de se mettre rapidement en recherche de nouvelles missions qui impliquent :

Comment effectuer une rupture de stage ?

Contrairement au Code du travail, la convention de stage est soumise au droit général des contrats et de ce fait, elle ne prévoit pas la possibilité de démissionner.

Ce qui veut dire que le stagiaire doit respecter ses engagements envers l'établissement scolaire et l'entreprise d'accueil sous peine de devoir leur verser des dommages et intérêts en cas de préjudice (article 114.2 du Code civil).

Généralement, les risques que l'entreprise porte plainte sont faibles ; toutefois, l'établissement d'enseignement peut envisager des sanctions scolaires si les causes de rupture ne sont pas justifiées et sérieuses.

Différentes possibilités de rompre une convention de stage

Il est impératif que les modalités de rupture de stage soient mentionnées dans la convention de stage, car elle fait partie des 12 clauses que doit comporter cette dernière.

Les possibilités de rompre une convention de stage sont :

  • la rupture amiable ;
  • la rupture à l'initiative du stagiaire ;
  • la rupture à l'initiative de l'entreprise d'accueil.

La rupture amiable

La convention de stage peut être rompue d'un commun accord (stagiaire – entreprise d'accueil) si le stage n'est pas exécuté dans les bonnes conditions et/ou n'est pas en rapport avec le projet pédagogique.

La rupture est signifiée par écrit et transmise à l'établissement scolaire.

La rupture à l'initiative du stagiaire

L'étudiant a la possibilité de rompre la convention de stage pour des motifs rendant impossibles la continuité du stage ou encore la réussite à un concours ou la signature d'un CDI.

Le stagiaire informera par écrit les deux autres parties des raisons de sa rupture.

La rupture à l'initiative de l'entreprise d'accueil

L'entreprise d'accueil peut rompre la convention de stage en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations (discipline, déroulement du stage, non-respect du règlement intérieur).

Le chef d'entreprise fera part de sa décision au stagiaire par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Il en informera l'établissement scolaire et le tuteur.

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