Convention de stage

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Pas de convention = pas de stage.

Tout stage conventionné doit faire l'objet d'une convention de stage, car cette dernière est obligatoire pour tous les stagiaires qui font un stage d'initiation, d'observation ou de formation.

Qu'est-ce qu'une convention de stage ?

Jeune homme dans fauteuil lit papiers

Une convention de stage est établie sur la base d'une convention type. C'est une convention tripartite signée par l'étudiant, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil.

La convention de stage est un peu l'équivalent d'un contrat de travail pour les stagiaires. Elle confère un statut légal au sein de l'entreprise.

Elle aura pour principal objectif de :

  • préciser les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire, de l'entreprise d'accueil et du stagiaire ;
  • rappeler la vocation du stage qui est avant tout à caractère pédagogique.

Que doit comporter cette convention de stage ?

Pour être valable, la convention de stage doit comporter des clauses obligatoires, à savoir :

  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement (selon les cas) ;
  • le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur dans l'organisme d'accueil ;
  • les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation (objectifs et finalités attendus du stage selon le projet pédagogique) ;
  • les dates de début et de fin de stage ainsi que la durée totale prévue ;
  • la durée hebdomadaire effective de présence du stagiaire dans l'entreprise :
    • la présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
    • l'organisation du temps : les jours, durée et horaire de présence en entreprise.
  • le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement qui correspondent à la rémunération du stage ;
  • la liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage ;
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail dans le respect de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
  • les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement scolaire (tuteur de stage), l'autre l'entreprise (maître de stage), assurent l'encadrement du stagiaire ;
  • les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités d'évaluation du stagiaire pour l'obtention du diplôme préparé ;
  • les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
  • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption ;
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
  • les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.

Qui prépare la convention de stage ?

C'est l'établissement scolaire qui est chargé de préparer le document qu'il fera parvenir au stagiaire et à l'entreprise d'accueil.

Comme dit plus haut, la convention de stage sera signée avant le début du stage par :

  • Le représentant de l'établissement scolaire dans lequel est inscrit le stagiaire. Celui-ci mentionnera sa qualité, le nom et l'adresse de son établissement.
  • Le stagiaire qui indique son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation. Si le stagiaire est mineur, la convention sera aussi signée par le représentant légal.
  • Le représentant de l'entreprise mentionne aussi sa qualité, le nom et l'adresse de son entreprise.

La charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 sera annexée à la convention de stage.

L'entreprise d'accueil doit tenir à jour la liste des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel de l'entreprise.

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