Apprenti

Sommaire

L'apprentissage comme la professionnalisation n'est pas une voie de garage, mais une voie royale destinée à l'insertion professionnelle.

Qui peut devenir apprenti ?

Maitre et stagiaire blouses bleues

Vous êtes tenté par la voie de l'apprentissage, car vous souhaitez apprendre sur le terrain le métier qui vous intéresse. Cela vous permettra d'acquérir une expérience professionnelle et des bases pratiques solides.

  • Pour ce faire et pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans révolus au début du contrat d'apprentissage.
  • L'âge minimum peut être abaissé à 15 ans dès lors que l'apprenti a accompli son année de 3e.
  • Un contrat d'apprentissage peut être mis en place jusqu'à 30 ans dans le cadre de la préparation d'un diplôme de niveau supérieur ou suite à une rupture du contrat d'apprentissage indépendante de la volonté de l'apprenti.
  • Une personne reconnue travailleur handicapé peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.
  • Une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation en apprentissage peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.
  • Les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche (et pour les mineurs, avant l’affectation au poste). Jusqu'au 31 décembre 2021, cette visite peut être exercée par un médecin généraliste si aucun professionnel de santé du travail n’est disponible dans un délai de 2 mois (article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Quel est le statut de l'apprenti ?

L'apprenti est un salarié qui bénéficie d'un contrat de travail d'un type particulier, car il est en formation professionnelle alternée.

L'apprenti doit se conformer aux dispositions et règles de fonctionnement applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise, si ces dernières ne sont pas contraires à celles liées à sa situation de jeune en première formation. Il bénéficie aussi des mêmes droits que les autres salariés.

Il participe aussi aux diverses élections :

  • prud'homales, s'il est âgé d'au moins 16 ans ;
  • professionnelles, s'il remplit les conditions d'électorat et d'éligibilité.

Les conditions de travail de l'apprenti

L'apprenti est tenu d'effectuer le travail qui lui est confié, les missions doivent être en cohérence avec la formation professionnelle prévue au contrat. Cependant, l'apprenti ne peut effectuer des tâches trop dangereuses, voire difficiles, si celui-ci est encore mineur (moins de 18 ans).

Dans le cas contraire, l'inspection du travail peut suspendre ou rompre le contrat d'apprentissage. La rémunération de l'apprenti est tout de même maintenue.

Les congés de l'apprenti

Comme les autres salariés de l'entreprise, l'apprenti a le droit aux congés payés. Il bénéficie aussi d'un congé pour préparer ses examens de 5 jours ouvrables.

Si l'apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, il peut demander en plus de ses congés acquis au titre des congés payés, un congé de 30 jours ouvrables non rémunérés et ce, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise.

La rémunération de l'apprenti

L'apprenti touche un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC (de 27 % à 100 %) qui est déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans son cycle de formation.

Si l'apprenti a plus de 26 ans, il peut toucher un salaire minimum fixé en fonction du salaire conventionnel correspondant à un emploi occupé si celui-ci est plus favorable que le SMIC.

Rémunération brute minimale mensuelle au 1er janvier 2019 : sur la base de la durée légale du travail : 151,67 heures :

Années Apprenti de 16 à 17 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 à 25 ans Apprenti 26 ans et plus
1re année 410,73 € 654,12 € 806,24 € 1 521,22 € ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé
2e année 593,27 € 775,82 € 927,94 € 1 521,22 € ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé
3e année 836,67 € 1 019,22 € 1 186,55 € 1 521,22 € ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

Si l'apprenti effectue des heures supplémentaires, les modalités de rémunération de ces dernières sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l'entreprise. De plus, les salaires versés sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

L'encadrement de l'apprenti

L'apprenti est encadré par un maître d'apprentissage ou tuteur (maître de stage).

  • Cet encadrant assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise. Il doit être majeur et justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle.
  • Un entretien d'évaluation de l'apprenti réunira l'employeur, le maître d'apprentissage, l'apprenti et un formateur du centre.
  • Cet entretien est organisé par le centre d'apprentissage dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat.

Le maître d'apprentissage doit avoir une expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti (article R. 6223-1 du Code du travail). Les conditions de compétence professionnelle exigées sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. À défaut d’un tel accord, elles sont déterminées par l’article R. 6223-22 du Code du travail (issu du décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018) : être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au diplôme préparé par l’apprenti et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, ou justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

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