Aide à l’apprentissage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le contrat d'apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d'alterner formation pratique en entreprise et cours théoriques en CFA.

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Pourquoi des aides à l'apprentissage ?

Les aides à l'apprentissage sont destinées aux entreprises susceptibles de recruter des apprentis.

  • Celles-ci sont encouragées par l'État à former un jeune, elles lui assurent un avenir professionnel en lui transmettant leur savoir-faire.
  • C'est aussi un investissement pour l'avenir, dès lors que l'entreprise cherche une main-d'œuvre qualifiée.

Pour ce faire, les entreprises bénéficient d'aides financières de la part du Gouvernement. Toutes les entreprises dépendant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial sont concernées, sous conditions, par les aides à l'apprentissage.

Quelles sont les aides à l'apprentissage octroyées aux entreprises ?

L'aide unique à l'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, l'aide unique à l'apprentissage remplace les anciens dispositifs tels que l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage, l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit répondre aux obligations suivantes :

  • employer moins de 250 salariés ;
  • conclure, à compter du 1er janvier 2019, un contrat d'apprentissage ;
  • recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l'aide unique à l'apprentissage est de :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année.

L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti

Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 28 février 2021, une aide exceptionnelle est versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021 (article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020).

Contrats concernés

L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).

S'agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat (article 1 du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020).

Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Montant de l'aide exceptionnelle

Cette aide exceptionnelle s’élève à :

  • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour un apprenti majeur.

Réduction des cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2019, l'exonération spécifique de charges sociales du contrat d'apprentissage est remplacée par la réduction générale des cotisations patronales.

L'entreprise bénéficie d'une réduction sur les cotisations et contributions patronales :

  • maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
  • allocations familiales ;
  • FNAL ;
  • solidarité autonomie (CSA) ;
  • retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) ;
  • assurance chômage (taux à 4,05 %).

La réduction générale de cotisations sur le contrat d'apprentissage correspond au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient. Elle concerne les salaires ne dépassant pas 1,6 Smic.

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé

L'entreprise qui embauche un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage peut bénéficier d'aides publiques ou privées.

Elles sont versées :

  • Par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH). La demande d'aide doit être envoyée à l'AGEFIPH au plus tard 3 mois après la date d'embauche de l'apprenti.
  • Par l'État.
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