Aide à l’apprentissage

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Le contrat d'apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d'alterner formation pratique en entreprise et cours théoriques en CFA.

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Pourquoi des aides à l'apprentissage ?

Les aides à l'apprentissage sont destinées aux entreprises susceptibles de recruter des apprentis.

  • Celles-ci sont encouragées par l'État à former un jeune, elles lui assurent un avenir professionnel en lui transmettant leur savoir-faire.
  • C'est aussi un investissement pour l'avenir, dès lors que l'entreprise cherche une main-d'œuvre qualifiée.

Pour ce faire, les entreprises bénéficient d'aides financières de la part du Gouvernement. Toutes les entreprises dépendant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial sont concernées, sous conditions, par les aides à l'apprentissage.

Quelles sont les aides à l'apprentissage octroyées aux entreprises ?

L'aide unique à l'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, l'aide unique à l'apprentissage remplace les anciens dispositifs tels que l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage, l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit répondre aux obligations suivantes :

  • employer moins de 250 salariés ;
  • conclure, à compter du 1er janvier 2019, un contrat d'apprentissage ;
  • recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l'aide unique à l'apprentissage est de :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année.

Réduction des cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2019, l'exonération spécifique de charges sociales du contrat d'apprentissage est remplacée par la réduction générale des cotisations patronales.

L'entreprise bénéficie d'une réduction sur les cotisations et contributions patronales :

  • maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
  • allocations familiales ;
  • FNAL ;
  • solidarité autonomie (CSA) ;
  • retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) ;
  • assurance chômage (taux à 4,05 %).

La réduction générale de cotisations sur le contrat d'apprentissage correspond au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient. Elle concerne les salaires ne dépassant pas 1,6 Smic.

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé

L'entreprise qui embauche un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage peut bénéficier d'aides publiques ou privées.

Elles sont versées :

  • Par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH). La demande d'aide doit être envoyée à l'AGEFIPH au plus tard 3 mois après la date d'embauche de l'apprenti.
  • Par l'État.
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