Accident du travail d'un stagiaire

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Au cours d'un stage, il peut arriver que le stagiaire soit victime d'un accident, soit au sein de l'entreprise d'accueil ou de l'établissement d'enseignement, soit pendant le temps de trajet. Comment cela se passe-t-il ? Quelle est l'étendue de la couverture du stagiaire en matière d'accident du travail ? Qui paye les cotisations ?

Rappelons à titre liminaire que tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage tripartite (entre un stagiaire, une entreprise d'accueil et un établissement d'enseignement).

Accident du travail : protection pour le stagiaire

Tout stagiaire bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) dès lors qu'une convention de stage tripartite signée existe (article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale).

Un stagiaire est donc couvert contre le risque accident du travail dès son premier jour de stage :

  • au sein de l'entreprise d'accueil ;
  • dans l'enceinte de l'établissement d'enseignement ;
  • lors des trajets entre le domicile ou l'établissement et le lieu de stage.

L’affiliation du stagiaire auprès de la CPAM, la déclaration éventuelle d’accident du travail ainsi que la responsabilité du paiement de la cotisation AT/MP diffèrent selon le montant de la gratification qui est versé au stagiaire.

Le stagiaire ne perçoit pas de gratification ou perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise de cotisations

Si le stagiaire perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise de cotisations, son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève éventuellement en tant qu'étudiant* est maintenu mais il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale concernant le risque AT/MP. L'affiliation incombe à l'établissement d'enseignement (article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale).

Ainsi, il a droit aux prestations en nature (remboursement des soins) et à la rente d'incapacité permanente.

Le stagiaire perçoit une gratification supérieure ou égale au seuil de franchise de cotisations

Lorsque le stagiaire perçoit une gratification égale ou supérieure au seuil de franchise de cotisations, son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève éventuellement en tant qu'étudiant est également maintenu.

En ce qui concerne le risque AT/MP, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Mais c'est l'entreprise (organisme d'accueil signataire de la convention) qui doit affilier le stagiaire.

De ce fait, il a droit aux prestations en nature et, s'il en remplit les conditions d'ouverture (nombre d'heures de travail et cotisations versées), il peut bénéficier des prestations en numéraire de l'assurance maladie (indemnités journalières – IJ, incapacité, capital décès, rente d'incapacité permanente…).

Déclaration d'accident du travail du stagiaire à la CPAM 

Le stagiaire doit nécessairement informer l'entreprise ou l'établissement d'enseignement de l'accident dont il a été victime dans les 24 heures.

Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise, la déclaration de l'arrêt de travail (AT) auprès de la CPAM, dans les 48 heures suivant l'accident, incombe à l'entreprise d'accueil qui doit également en faire parvenir une copie, sans délai, à l'établissement d'enseignement (article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale).

Lorsque l'accident survient du fait ou à l'occasion de l'enseignement ou de la formation dispensés par l'établissement dont relève l'élève ou l'étudiant, l'obligation de déclaration incombe à l'établissement qui adresse également sans délai à l'entreprise signataire de la convention, une copie de cette déclaration.

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Cotisation accident du travail d'un stagiaire

Le stagiaire ne perçoit pas de gratification ou perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise de cotisations

Les obligations liées au paiement de la cotisation accidents du travail, dès lors que le stagiaire ne perçoit aucune gratification ou lorsqu'il perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise, incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention de stage (article R. 412-4 du Code de la Sécurité sociale).

Toutefois, pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur.

Le stagiaire perçoit une gratification supérieure ou égale au seuil de franchise de cotisations

Lorsque la gratification versée au stagiaire est égale ou supérieure au seuil de franchise, les obligations liées au paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l'entreprise d'accueil signataire de la convention de stage.

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